Découvrez les dessous des arnaques de création de site internet et les contentieux en SEO dans notre guide complet. Apprenez à identifier les pièges des contrats one shot, à sortir d'une arnaque de site web avec l'aide d'avocats spécialisés, et à naviguer dans les complexités des litiges SEO. Informations essentielles pour les professionnels en ligne.
Contentieux en matière de création de site
Face à cette demande croissante, le marché a vu l'émergence de nombreuses agences web, proposant des services variés allant de la conception de sites internet à leur référencement et maintenance. Parmi ces agences, certaines sont reconnues pour leur professionnalisme et leur capacité à offrir des services de qualité à des tarifs raisonnables. Cependant, comme dans tout secteur en expansion, le domaine de la création de sites web n'est pas à l'abri des pratiques malhonnêtes.
De plus en plus fréquemment, on observe des cas d'arnaques dites "one shot", orchestrées par des agences peu scrupuleuses comme :
VISTALID, AXECIBLES, AGENCE LOOPING, AERIAL GROUP, 2FCI, BH INTERNET, BIIM COM (RSF COM), CLIQEO (BFORBIZ), CLIKEN WEB PRO, COMETIK (NOVASEO), CRISTAL’ID, FUTUR DIGITAL, HORIZON, IACOM, INCOMM, INOVA WEB, JALIS, KALITYS, KREATIC, LINKEO, LOCAL.FR, MEOSIS, NW CONSEIL (GEOBOOST), ONE DIGITAL, SITTI (YOULEAD), SOLOCAL, WEWEBCOM, YADACOM, YZIPROD, etc.
parfois en collaboration avec des sociétés de location financière. Ces arnaques se caractérisent souvent par la vente de contrats de licence d'exploitation de site internet onéreux, peu utiles pour le client, et assortis de conditions financières et contractuelles abusives.
Heureusement, il est possible de se défendre et de sortir de ces situations préjudiciables. Des cabinets d'avocats spécialisés, comme PROCESCIAL AVOCAT, offrent leur expertise pour annuler ces contrats abusifs, obtenir le remboursement des sommes déjà versées, et mettre fin aux prélèvements bancaires injustifiés. Ces professionnels du droit peuvent également fournir une assistance précieuse pour éviter les poursuites de la part des agences web et des sociétés de location financière impliquées.
Les victimes typiques de ces arnaques sont souvent des professionnels indépendants, notamment ceux qui débutent leur activité ou qui opèrent dans des secteurs hautement concurrentiels. Ces derniers, dans leur quête de visibilité et de développement rapide, peuvent se retrouver piégés par des offres alléchantes qui promettent des résultats rapides et significatifs en termes de référencement et de trafic web. Malheureusement, ces promesses se traduisent souvent par des sites internet mal optimisés, peu performants, et qui ne génèrent aucun nouveau client, malgré des coûts mensuels élevés et des engagements sur de longues périodes.
PROCESCIAL AVOCAT se positionne comme un défenseur de ces professionnels lésés, en proposant des solutions juridiques pour annuler ou résilier ces contrats de leasing de site internet non rentables et coûteux. Leur approche est d'autant plus crédible qu'ils possèdent une expertise dans la création de sites internet pour les avocats, leur permettant de comprendre à la fois les aspects techniques et juridiques de ces contentieux.
Comment fonctionne une arnaque one shot de site internet ?
L'arnaque one shot de site internet est une pratique malhonnête qui se déroule souvent selon un scénario bien rodé. Typiquement, deux commerciaux se présentent chez le professionnel, sous prétexte d'une courte réunion. Cependant, cette rencontre se transforme en un marathon de plusieurs heures, où les commerciaux usent de tactiques de pression et de persuasion pour épuiser leur interlocuteur.
Leur stratégie est double : faire signer des documents contractuels et empêcher leur lecture attentive. À chaque interrogation du client, les commerciaux répondent verbalement de manière rassurante, mais ces réponses sont généralement en contradiction avec les termes écrits en petits caractères dans le contrat. Par exemple, ils peuvent affirmer qu'il est facile de rompre le contrat en cas de difficulté, alors que le document stipule une durée « ferme et irrévocable ».
L'arnaqueur joue sur la confiance et l'illusion, promettant que la création et le référencement du site seront peu coûteux, voire financés par des revenus publicitaires. Il met en avant une offre soi-disant exceptionnelle, insistant sur l'urgence de signer. Sous cette pression, la victime signe plusieurs documents sans avoir le temps de les lire en détail.
Ce qu'elle signe, en réalité, est un contrat de licence d’exploitation de site internet, qui prévoit souvent la revente du site à une société de location financière. Ce contrat impose des mensualités élevées sur une longue durée (entre 36 et 60 mois), avec des clauses punitives en cas de non-paiement.
De plus, un procès-verbal de réception sans réserve est souvent signé, permettant à l'arnaqueur d'exiger le paiement en arguant que le site livré correspond à la commande. Peu après, la victime reçoit une communication d'une société de location financière, jusqu'alors inconnue, qui se réjouit de cette nouvelle collaboration.
Le site internet, quant à lui, est généralement mal référencé et inefficace pour attirer de nouveaux clients. De plus, le client n'est que locataire du site, et non propriétaire. Toute tentative de résiliation du contrat se heurte à des obstacles et des prétextes fallacieux, prolongeant ainsi le contrat contre la volonté du client.
En cas de non-paiement, la situation s'aggrave rapidement. La société de location financière peut engager des procédures judiciaires, menant à des condamnations à payer des sommes exorbitantes. Sans une défense juridique rapide et efficace, la victime risque des saisies sur ses comptes bancaires et biens.
Il est crucial de comprendre que, malgré l'erreur initiale de faire confiance à ces individus, il est possible de se sortir de ce piège contractuel. Les victimes ne doivent pas croire que la contestation juridique du contrat est impossible. En faisant appel à un cabinet d'avocats spécialisé, comme le nôtre, il est possible de se défendre efficacement et de mettre fin à ce cauchemar contractuel.
Comment sortir d'une arnaque de site internet et faire anéantir le contrat ?
Se retrouver victime d'une arnaque de création de site internet peut être une expérience déroutante et stressante. Dans de telles situations, il est naturel de se sentir méfiant envers toute forme d'aide. Cependant, l'assistance d'un avocat spécialisé dans le droit du numérique et des nouvelles technologies est souvent indispensable pour rompre efficacement le contrat et se libérer de l'arnaque.
Les arnaques à la création de sites internet sont généralement conçues pour être juridiquement complexes, rendant difficile la contestation sans une expertise juridique appropriée. Un avocat spécialisé est essentiel pour démanteler les arguments de l'agence web et de la société de location financière.
En justice, les auteurs de l'arnaque s'appuient souvent sur le principe de l'effet obligatoire des contrats, un fondement du code civil qui exige le respect des engagements pris. Toutefois, ce principe n'est pas infaillible et comporte des exceptions qu'un avocat compétent peut invoquer pour annuler les contrats frauduleux.
Dans une arnaque typique de site internet, il y a souvent deux contrats impliqués : le contrat de licence d'exploitation de site internet et le contrat de location financière associé. Un avocat peut plaider pour obtenir l'annulation, la résolution, la résiliation ou la caducité de ces contrats devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire.
L'annulation d'un contrat entraîne sa destruction rétroactive, annulant toutes les obligations passées et futures. Si l'annulation est accordée, les demandes de paiement de la société de location financière seront rejetées, et il se peut que cette dernière doive rembourser les sommes déjà perçues.
L'annulation peut être fondée sur des vices du consentement lors de la formation du contrat, tels que la tromperie, la contrainte ou l'erreur. La résolution et la résiliation, quant à elles, visent à mettre fin au contrat en raison de son inexécution ou de sa mauvaise exécution, avec un effet déterminé par le juge.
De plus, l'avocat peut invoquer le droit de rétractation du client, en particulier si les conditions légales sont remplies, comme dans le cas d'un professionnel employant moins de 6 salariés.
La caducité, d'autre part, permet d'annuler un contrat suite à l'invalidation de l'autre contrat lié.
Les avocats spécialisés dans ce domaine combinent souvent une expertise juridique en droit du numérique avec des compétences techniques en informatique et création de sites. Cette double compétence est cruciale pour identifier les erreurs techniques ou les manquements dans les services fournis par les agences web, qui peuvent constituer un fondement solide pour l'annulation des contrats.
Contentieux en matière de référencement naturel SEO
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, le référencement naturel (SEO) est devenu un élément crucial pour la visibilité et le succès en ligne des entreprises. Cependant, cette importance croissante a également donné lieu à des contentieux spécifiques dans ce domaine.
Les litiges en matière de SEO peuvent survenir pour diverses raisons, allant des promesses non tenues par des agences de référencement jusqu'aux techniques de SEO "black hat" qui peuvent nuire à long terme à la réputation et au classement d'un site web. Ces contentieux soulèvent des questions complexes sur les attentes, les performances et les pratiques éthiques dans le SEO. Dans notre article détaillé, nous explorons les différentes facettes de ces litiges et offrons des conseils sur la manière de naviguer dans le paysage parfois complexe du référencement naturel.